Conduire sans permis

Conduire sans permis est un comportement dangereux et sévèrement puni par la loi. Pourtant, aujourd’hui, en France, 600 000 personnes roulent sans titre de conduite, soit parce qu’elles n’ont jamais obtenu l’examen, soit parce que celui-ci leur a été retiré.

Conduire sans permis : sanctions

Conduire sans permis est plus grave qu’une infraction au Code de la Route, il s’agit d’un délit routier. En raison de la dangerosité d’un tel comportement, l’Etat a décidé de le sanctionner lourdement. Mais selon la situation de la personne contrôlée en train de conduire sans permis, les punitions ne sont pas exactement les mêmes.

Vous n’avez jamais eu le permis ?

L’article L.221-2 du Code de la Route précise que tout individu qui conduit un véhicule nécessitant l’obtention d’un permis, sans le posséder, encourt 1 an de prison et une amende de 5e classe s’élevant à 15 000 € d’amende pour conduite sans permis.

Par ailleurs, si la personne arrêtée par la police en train de conduire sans permis est également la propriétaire du véhicule, elle risque en plus une peine complémentaire de confiscation du véhicule par les forces de l’ordre (immobilisation et mise en fourrière).

Votre permis est suspendu, invalidé ou annulé ?

L’article L.224-16 du Code de la Route précise que tout individu ayant vu son permis annulé, invalidé ou suspendu, conduisant une voiture malgré son interdiction de prendre le volant, et contrôlé par un agent des forces de l’ordre, risque jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

En guise de peine complémentaire, le juge peut décider d’imposer au contrevenant, sous le coup d’une invalidation, d’une annulation ou d’une suspension de permis, de réaliser un stage de récupération de points, afin de lui rappeler que conduire sans permis n’est pas sans conséquences.

A noter: Pour pouvoir récupérer son titre de conduite après avoir vu son permis invalidé, annulé ou suspendu, il est obligatoire, avant toutes autres choses, de subir une visite médicale et des tests psychotechniques permis.

Conduire sans permis : quels risques ?

Le risque dans la conduite sans permis est double. Ce comportement est non seulement dangereux, car susceptible de créer des accidents, mais il est aussi illégal.

En cas d’accident de voiture, les conséquences de la conduite sans permis sont différentes selon le contexte mais toujours graves. En effet, selon l’article R 211-10 du Code des assurances, le fait de conduire sans permis entraîne la nullité de l’assurance.

  • Lorsque le conducteur sans permis n’est pas à l’origine de l’accident routier et que les dommages ne concernent que le véhicule de l’autre automobiliste fautif, il n’a rien à régler.
  • Lorsque le conducteur sans permis est à l’origine de l’accident routier et que les dommages causés ne concernent que son véhicule, l’assurance ne prend en charge aucun de ses frais. Il doit payer lui-même les réparations.
  • Lorsque le conducteur sans permis est à l’origine de l’accident routier et qu’il a subi des dommages corporels, l’assurance ne prend pas en charge ses frais médicaux. Il doit tout payer.
  • Lorsque le conducteur sans permis est à l’origine d’un accident routier causant des dommages corporels à un ou plusieurs tiers, et/ou des dégâts matériels, l’assurance du conducteur ne prend pas en charge les frais des victimes. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui s’en occupe. L’organisme se retourne ensuite contre l’organisme pour récupérer les sommes engagées, dommages et intérêts.

En cas d’homicide involontaire lors d’un accident routier, le conducteur sans permis encourt des sanctions pénales : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes (à savoir la conduite sous alcool ou stupéfiants par exemple), la peine peut aller jusqu’à 7 ans et l’amende jusqu’à 100 000 €.

A noter: Il ne sert à rien d’assurer son véhicule lorsqu’on ne possède pas/plus son permis de conduire car l’assurance ne prendra jamais en charge aucun frais en cas d’accident routier.

FAQ

Pour des raisons professionnelles, je continue à conduire sans permis malgré l’annulation de mon titre. Qu’est-ce que je risque en cas de contrôle routier ?
Votre annulation de permis officialise votre interdiction de prendre le volant. Par conséquent, si vous décidez malgré tout de conduire sans permis et que vous vous faîtes contrôler par les forces de l’ordre, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende, mais aussi diverses peines complémentaires, comme par exemple l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Suite à une inattention sur la route, j’ai eu un accrochage et endommagé la portière d’un autre véhicule. Sachant que je suis sous le coup d’une invalidation de permis, comment cela se passe au niveau de l’assurance ?
Dans la mesure où votre permis a été invalidé, que vous avez continué à conduire malgré tout et que vous êtes à l’origine de l’accrochage, votre assurance ne prendra rien en charge. En effet, votre retrait de permis a entraîné d’office la nullité de votre contrat d’assurance. Vous devrez donc payer la portière de l’autre véhicule par vos propres moyens.



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