Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour particuliers

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière peuvent être imposés par des décisions judiciaires ou par l’envoi d’une lettre recommandée pour jeunes conducteurs coupables d’une infraction de 3 points ou plus. Stage de sensibilisation et permis probatoire Auteur d’une infraction ayant entrainé la perte de 3 points ou plus, le jeune conducteur se voit adressé la Lettre 48N. Ce courrier lui stipule qu’il doit faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Cette formation est obligatoire et permet de Récupérer des points de permis. Le Stage en periode probatoire doit être suivi dans les 4 mois suivant la date de l’infraction. Le jeune conducteur pourra se faire rembourser l’amende si la formation est effectuée dans ce délai. Sinon, il encourt une amende ainsi que des poursuites judiciaires. Stage de sensibilisation suite à une décision judiciaire :

• Stage alternatif aux poursuites judiciaires : le dossier est classé sans suite si le contrevenant accepte de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Stage de sensibilisation en composition pénale : le procureur propose à l’auteur de l’infraction de suivre un stage permis à points. En général, si le conducteur accepte, les sanctions qu’il encoure se verront allégées.
• Stage de sensibilisation en peine complémentaire : en complément des sanctions prononcées, le juge d’application des peines oblige le contrevenant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière pour professionnels

Plus de 55% des accidents du travail sont des accidents de la route : soit lors d’une mission pour l’entreprise, soit lors des trajets domicile-travail ou travail-domicile. L’insécurité routière coûte cher aussi à l’entreprise: surcoût pour l’entreprise en assurance, accidents du travail, véhicules, matériels, sans compter les coûts indirects pour remplacer le personnel, les pertes de temps administratives etc. … La prévention dans le milieu professionnel s’impose donc naturellement pour la bonne marche de l’entreprise. C’est aussi une obligation pour son dirigeant qui se doit d’assurer la sécurité de ses travailleurs ( art. L230-2 du code du travail) Contactez Nous pour plus de renseignements sur nos stages de sensibilisation auprès des entreprises.

Rédigé par Amandine Teymont