ZA Foix Nord - Permilhac N2009000 FOIX
Je suis actuellement en rétention ou suspension de permis
Vous pouvez tout de même effectuer un stage de récupération de points. Le numéro de permis, la date de délivrance et le lieu de délivrance figurent sur votre notification de suspension ou votre avis de rétention.
Je suis un jeune conducteur en permis probatoire (permis de moins de 3 ans)
J'ai zéro point sur mon permis (solde nul)
Si vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI, vous avez toujours la possibilité de suivre un stage. Nous vous invitons tout de même à vérifier au préalable la validité de votre dossier sur votre Relevé Intégral d'Information, délivré en préfecture.
Je ne suis dans aucune de ces situations
Stage de récupération de points volontaire (CAS 1)
Le stage volontaire de récupération de points permet de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire, dans la limite du plafond autorisé et du respect du délai d'un an et un jour entre deux stages. Il est ouvert à tous les conducteurs titulaires d'un permis de conduire valide, même en cas de suspension de permis.
Stage obligatoire en période probatoire avec lettre 48N (CAS 2)
Stage en alternative aux poursuites pénales ou stage en composition pénale (CAS 3)
Les stages alternatifs aux poursuites pénales, en composition pénale, en peine complémentaire ou de mise à l'épreuve sont organisés par des organismes spécifiques. Contactez le service permis de conduire de la préfecture de votre département.
Stage en peine complémentaire ou stage de mise à l'épreuve avec sursis (CAS 4)
