Stage de recuperation de points en alternative à la poursuite

Le Procureur de la république peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction si le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans ce cas le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points dans le cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Le stage en alternative est à l'initiative du Procureur de la république et ne peut être demandé par le contrevenant.



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