La lettre 48SI

Comprendre la lettre 48SI

La lettre 48SI est un courrier envoyé automatiquement par la préfecture (en recommandé avec accusé de réception) à l'automobiliste dont le solde de points est nul. Cette situation se produit lorsqu'un conducteur a commis plusieurs infractions au Code de la Route et a perdu tous ses points. Ce document officialise donc l'invalidation du permis de conduire.

La lettre 48SI précise différents éléments qui concernent le conducteur : la liste des infractions qu'il a commises et qui ont entraîné la perte de la totalité de ses points, la notification de l'interdiction de conduire et l'obligation de remettre son permis de conduire aux services de la préfecture sous un délai de 10 jours.

Toute personne recevant la lettre 48SI n'est plus autorisée à conduire de véhicules motorisés nécessitant l'obtention d'un permis (quelle que soit la catégorie) durant une période de 6 mois.

A noter : il ne faut pas confondre permis invalidé et permis annulé, qui l'est suite à un délit et fait l'objet d'une notification par le délégué du procureur (dans le cas d'une annulation administrative) ou par le tribunal (dans le cas d'une annulation judiciaire).


exemple de lettre 48N

Sauver son permis avant de recevoir la lettre 48SI

Un conducteur peut être surpris de recevoir la lettre 48SI car il n'avait pas connaissance de son solde de points après sa dernière infraction au Code de la Route. Dans ce cas précis, il ne peut pas éviter l'invalidation de son permis car il a accepté et signé le courrier.

A contrario, un automobiliste sachant son solde de points nul et n'ayant pas reçu la lettre 48SI a encore la possibilité de sauver son permis de l'invalidation. En effet, le retrait de points n'intervient qu'après le paiement de l'amende. Le contrevenant dispose donc d'un délai de 45 jours pour régler sa contravention et réaliser volontairement un stage de récupération de points.

Refuser la lettre 48SI et faire un stage de récupération de points

Rien n'est donc perdu pour le conducteur qui aurait déjà réglé son amende, à condition qu'il refuse la lettre 48SI lorsque le facteur la lui présente, et qu'il demande à ses proches d'en faire autant. De même, s'il trouve dans sa boîte aux lettres un avis de passage de La Poste, il ne doit pas aller chercher le courrier recommandé immédiatement.

A compter de la date de passage du facteur, ou du dépôt de l'avis de La Poste, le contrevenant dispose d'un délai de 15 jours pour effectuer un stage de récupération de points. Durant ce court laps de temps, il doit s'inscrire et participer aux deux journées de sensibilisation à la Sécurité Routière pour rattraper 4 points sur son permis de conduire. Toutefois, au préalable, il lui faut s'assurer que sur son relevé d'information intégral figure la mention Etat dossier : valide. Si le terme invalide apparaît, il est déjà trop tard.

Une fois le stage réalisé, les points sont récupérés dès le lendemain. Le contrevenant peut alors aller chercher le courrier de la préfecture à La Poste. Il est important qu'il le fasse car, dans le cas contraire, la lettre serait considérée comme distribuée à la date du premier passage du facteur et le stage n'aurait servi à rien. Ainsi, après que la préfecture ait procédé au retrait de points, le solde du conducteur n'apparaît pas comme nul mais affiche 4 points.

Après la lettre 48 SI : démarches pour récupérer son permis

Lorsque la lettre 48SI a été reçue et l'accusé de réception signé, le permis de conduire est officiellement invalidé. Le contrevenant ne peut plus faire de stage de rattrapage de points. Il doit retourner son permis de conduire à la préfecture dans les 10 jours suivant la réception du courrier.

Pendant 6 mois, il n'a plus l'autorisation de conduire. Durant cette période, il peut toutefois anticiper et repasser l'examen théorique du Code de la Route, afin de récupérer son permis de conduire une fois l'interdiction levée. Le cas échéant, l'examinateur lui remettra un Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) avec avis favorable.

Avant d'entamer cette démarche, il est nécessaire de réaliser un test psychotechnique, mais également d'être examiné par un médecin agréé par la préfecture ou une commission médicale primaire (composée de deux médecins généralistes nommés par le préfet), qui déterminera si le contrevenant est apte à la conduite (physiquement et mentalement).

Dans de rares cas, le contrevenant ayant vu son permis invalidé doit également repasser l'épreuve pratique :

  • lorsqu'il a reçu la lettre 48SI en période probatoire,
  • lorsqu'il a attendu 9 mois après le début de l'invalidation pour faire sa demande de repasser le permis de conduire,
  • lorsque la durée d'invalidation est supérieure à 6 mois (cela arrive par exemple lorsqu'il s'agit de la seconde invalidation sur une période de 5 ans).

Suite à la réussite de l'examen théorique (et éventuellement pratique), et à l'issue de la période d'interdiction, le nouveau permis, qui est un permis probatoire, est envoyé au domicile du contrevenant sous un délai de 4 mois. En attendant sa réception, ce dernier peut circuler provisoirement avec le CEPC.

FAQ

J'ai reçu la lettre 48SI suite à plusieurs infractions au Code de la Route. Aujourd'hui, je n'ai plus le droit de conduire ma voiture, mais ai-je la possibilité d'utiliser ma moto pour me déplacer ? voir

Non, la lettre 48SI vous interdit de conduire n'importe quel véhicule motorisé nécessitant la détention d'un permis, quel qu'il soit. Vous ne pouvez donc pas conduire de moto, mais un vélo si !

J'ai reçu hier la lettre 48SI mais c'est ma belle-mère qui a réceptionné le courrier. Dans la mesure où je n'ai pas signé moi-même l'accusé de réception, puis-je contester la procédure et éviter l'invalidation de mon permis de conduire ? voir

Non, dans la mesure où une personne se trouvant à votre domicile au moment du passage du facteur a signé votre courrier, vous n'avez plus de recours. La préfecture estime que son courrier a été reçu, votre permis de conduire est donc officiellement invalidé.

Après avoir reçu la lettre 48SI, j'ai eu une interdiction de conduire durant 6 mois. Je vais bientôt repasser mon permis. Lorsque je l'aurai obtenu, vais-je récupérer mes 12 points d'un coup ? voir

Non, vous allez recevoir un permis probatoire, vous aurez donc un capital de 6 points. Vous récupérerez ensuite 2 points par année sans infraction, durant 3 ans.

 

A retenir !

  • Lettre 48SI = invalidation du permis de conduire = solde de points nul.
  • Stage de récupération de points pour sauver son permis avant la lettre 48SI.
  • Nouveau permis : période probatoire avec capital de 6 points.


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