La période probatoire

Le permis probatoire concerne les titulaires de permis de conduire qui vienne tout juste d’obtenir leur examen.

La periode probatoire dépend de la formation auparavant : elle est de 2 ans si le jeune conducteur a suivi un cursus conduite accompagnée. Elle est de 3 ans pour les élèves issus d’une formation « classique ».

Instauré en 2004, le permis à points probatoire a été mis en place pour lutter contre l’insécurité routière et notamment, les comportements dangereux observés chez les 18-24 ans responsables d’un grand nombre de décès sur les routes.

Récupération de points "naturelle" en période probatoire

Formation classique :

  • 8 points sur 8 au bout de 1 an sans infraction
  • 10 points sur 10 au bout de 2 ans sans infraction
  • 12 points sur 12 au bout de 3 ans sans infraction

Formation conduite accompagnée :

  • 9 points sur 9 au bout de 1 an sans infraction
  • 12 points sur 12 au bout de 2 ans sans infraction

Infractions en période probatoire

Après quelques infractions au code de la route, le permis probatoire peut très vite voir son solde de points tomber à zéro.

On parle, dans ce cadre-là, de permis invalidé. Il vous sera notifié par l’envoi de la Lettre 48SI.

Pour éviter l’annulation de permis, il est conseillé de suivre un stage de récupération de points volontaire qui permettra de récupérer 4points sur le permis de conduire.

Si le jeune conducteur effectue une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus, il sera notifié, par l’envoi de la lettre 48N, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.

Cette formation est identique aux stages permis à points et permet de récupérer 4 points.

Aussi, Il pourra se faire rembourser l’amende s’il effectue le stage dans les 4 mois suivant la date de l’infraction.

Les stages en période probatoire sont obligatoires.

En cas de non-suivi de la formation, le conducteur s’expose à une amende de 135 euros ainsi que des poursuites judiciaires.



Rdig par