Composition pénale permis à points

Dans le cadre de la composition pénale, le Délégué du Procureur peut demander au contrevenant d'effectuer un stage de sensbilisation. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points. Cette peine vient en complément des autres sanctions que l’automobiliste encourait. En général, la participation à un stage permet un allégement des charges retenues contre le titulaire du Permis de conduire : amende, retrait de points, suspension ou annulation de permis. Vous pouvez consulter la liste des stage de récupération de points de permis disponibles en ligne. Pour faire le point sur vos points, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.

Questions fréquentes sur la composition pénale

Dans quel cadre entre-t-on dans la composition pénale ?

La composition pénale fait suite à une très grosse infraction au code de la route. Il s’agit en général d’un taux d’alcool très élevé (supérieur à 0.8 g par litre de sang) ou un grand excès de vitesse (supérieur de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée).

J’ai été jugé en composition après avoir conduit avec une alcoolémie trop élevée. Vais-je perdre mes points ?

Le jugement ne remplace pas la perte de points. Ainsi, vous pouvez être condamné à une très grosse amende ainsi que de très lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à la peine de prison. Dès que l’infraction a été relevé par la préfecture, le permis se verra automatiquement retiré 6 points comme le barème des infractions au code de la route le stipule.

Puis-je refuser de faire le stage de sensibilisation en composition pénale ?

Vous êtes en droit de refuser de suivre un stage permis à points qui vous sensibilisera à la sécurité routière. Cependant, suite à ce refus, les sanctions judiciaires seront surement plus lourdes.



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